Urbanisme

Formulaires d’urbanisme

Pour le dépôt dématérialisé des demandes de permis de construire ou déclarations préalables de travaux, suivre le lien suivant : https://sve-pln.sirap.fr/#/communesList

• Certificat urbanisme

• Déclaration préalable travaux sur maison individuelle et/ou ses annexes

• Déclaration préalable travaux sur maison individuelle (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire

• Permis de Construire Maison Individuelle

• Permis de Construire (autre que portant sur maison individuelle) ou permis d’Aménager

• Modification d’un permis en cours de validité

• Permis de Démolir (concerne uniquement les zones UA)

Règlementations